Jean Marguerat: Indépendance et impartialité de l'arbitre

Indépendance et impartialité de l'arbitre : le devoir de révéler de l'arbitre éclipsé

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_110/2012 du 9 octobre 2012

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence extrêmement stricte en matière de récusation, en rappelant qu'une partie ne saurait attendre l'issue de la procédure arbitrale avant de faire valoir ses motifs de récusation et en estimant que la connaissance et le devoir de curiosité des parties l'emportent sur le devoir de révéler de l'arbitre. Les circonstances du cas d'espèce lui auraient pourtant laissé toute latitude de s'écarter de cette jurisprudence, tant il est vrai que les faits que l'arbitre a omis de révéler – ses nombreuses désignations par la même partie dans des arbitrages portant sur des questions identiques – étaient de nature à faire naître un doute légitime sur son indépendance et sur son impartialité.


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