Droit commercial public

Droit commercial public

Froriep offre un soutien juridique dans tous les domaines du droit commercial public. Que ce soient les marchés publics, la loi sur l’énergie et le droit sur l’environnement ou les questions concernant la règlementation douanière et le contrôle des exportations, nous disposons d’une expérience inégalée, ainsi que d’une connaissance légale des régulateurs en Suisse et de leur fonctionnement.

Dans le cadre des marchés publics, nous conseillons régulièrement sur la structure des appels d’offres, notamment sur toutes les exigences légales, les procédures d’octroi de licences et les autorisations. En cas de problèmes liés à des appels d’offres infructueux, nous représentons nos clients devant les tribunaux s’ils envisagent d'obtenir l'annulation de l’attribution du marché.

En droit des taxes douanières, nous conseillons nos clients sur les produits pouvant ou non être légalement exportés et sur le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en les représentant, le cas échéant, devant les autorités ou les tribunaux. Nous conseillons nos clients sur tous les aspects du droit de l’environnement en mettant l’accent sur la limitation des émissions et l’assainissement de sites pollués, en conseillant les agences gouvernementales sur des questions et des règlementations environnementales complexes.

Dans le secteur très règlementé des soins de la santé et des produits pharmaceutiques, nous aidons les industriels et les prestataires de services à se conformer à l’ensemble des lois et règlementations en Suisse, Dans le secteur de l’énergie, nous apportons notre assistance dans le cadre d’appels d’offres et de leur conformité, en conseillant souvent des entreprises multinationales sur les règlementations suisses applicables à l'approvisionnement, à la distribution et au commerce de l’énergie.