CONTENTIEUX - TROUVER DES SOLUTIONS PRAGMATIQUES DANS DES LITIGES CI-VILS, PÉNAUX OU DE DROIT PUBLIC, FREQUEMMENT DANS UN CONTEXTE INTERNA-TIONAL.

Contentieux judiciaire

Notre équipe spécialisée en contentieux est également très active dans les domaines du droit des poursuites et des faillites, de la criminalité en col blanc et des questions de compliance.

Notre équipe spécialisée en contentieux est également très active dans les domaines du droit des poursuites et des faillites, de la criminalité en col blanc et des questions de compliance.

L'équipe contentieux de Froriep intervient dans un large éventail d'affaires, souvent dans un contexte international. Nous représentons des banques, des institutions financières, des sociétés ou corporations, de même que des membres de direction ou des particuliers fortunés. Notre connaissance approfondie des enjeux commerciaux et personnels liés aux procédures judiciaires ou d'arbitrage, ainsi que leurs répercussions potentielles pour nos clients, permet à notre équipe de trouver des solutions pragmatiques et, le cas échéant, d'agir de manière déterminante. De la sorte, notre équipe contentieux est à même d'intervenir efficacement lorsque l'un de nos clients se trouve dans une situation où ses intérêts sont menacés et doivent être défendus tant au niveau national qu'international.

Nous exploitons trois bureaux en Suisse (et deux à l'étranger) et sommes ainsi en mesure d'intervenir localement dans presque toutes les régions de Suisse et devant tous les tribunaux suisses, jusqu'au plus haut niveau. Dans les procédures judiciaires, nous avons obtenu d'excellents résultats en matière de contentieux devant les tribunaux cantonaux, le Tribunal administratif fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal fédéral, et tout tribunal arbitral (principalement international). Lorsque cela est approprié et raisonnable, et toujours dans le meilleur intérêt de notre client, nous recherchons des règlements extrajudiciaires.

Notre expertise en matière de poursuites pénales

Notre pratique en matière de droit pénal est principalement axée sur la criminalité en col blanc, y compris le blanchiment d'argent, la corruption, la gestion déloyale, la fraude, le détournement de fonds et sa prévention, la prévention du crime en entreprise et la compliance en général, ainsi que dans les cas de la responsabilité pénale des membres de la direction ou du conseil d'administration. En ce qui concerne les questions réglementaires, nous veillons à ce que les risques de réputation soient réduits au maximum. Nous pouvons vous assister dans la préparation d'audiences, la production de preuves et les conséquences liées à l'exécution d'un jugement. Nous nous efforçons de garantir une sanction minimale et la meilleure décision possible.

Assistance dans les procédures civiles, souvent liées au droit commercial ou aux droits constitutionnels, et expertise juridique internationale dans les procédures de faillite

Les membres de notre équipe contentieux représentent régulièrement, et avec succès, nos clients dans le cadre de procédures de mesures superprovisionnelles ou de séquestre. Ces procédures visent à obtenir des décisions judiciaires avant audition des parties. Ici, notre équipe a prouvé à de maintes reprises sa capacité à obtenir des résultats rapides avec une très grande efficacité et dans des délais extrêmement serrés. Ces procédures sont principalement liées au droit des contrats. Dans ces procédures, nous garantissons à nos clients le droit d'être entendu. Nous les assistons dans des dossiers de recouvrement de créances et nous les conseillons en droit des faillites. Nous intervenons également très fréquemment en droit successoral, souvent combiné à des questions de transmission d'entreprise.

L'entraide judiciaire internationale ou les litiges transnationaux en matière civile et pénale constituent une part importante et croissante des activités de notre équipe contentieux. Nous disposons d'une connaissance et d'une expérience approfondies des instruments procéduraux et sommes donc toujours en mesure de fournir à nos clients des conseils fiables et efficaces. De plus, notre expertise académique nous permet d'être à l'avant-garde des questions juridiques nouvelles et complexes qui émergent dans le monde juridique transnational.

Q: Comment Froriep protège les intérêts de ses clients?

R:"A chaque étape importante d'un litige, il y a des tournants. On négocie maintenant? Déposons-nous un appel? En particulier lors d'une longue procédure, nous réexaminons toutes ces questions afin de nous assurer que la ligne de conduite est toujours la meilleure pour notre client."

Isabelle Romy, associée