Contentieux judiciaire

Contentieux judiciaire

Notre équipe de contentieux: également expérimentée dans les procédures de faillite, les affaires criminelles en col blanc et les questions de compliance.

L'équipe du contentieux de Froriep intervient sur un large éventail d'affaires, souvent dans un contexte international, et à la même expérience de l'action des plaignants ou des défendeurs, et dans les affaires pénales pour toute partie impliquée, mais principalement les entreprises et les individus poursuivis ou témoins ou victimes d'un crime en col blanc. La connaissance approfondie des motivations commerciales et personnelles des procédures judiciaires ou d'arbitrage et de leurs répercussions potentielles pour le client permet à l'équipe de trouver des solutions concrètes et pratiques et, le cas échéant, d'agir de manière décisive. Partout où nos clients ont besoin que leurs droits et décisions soient respectés ou défendus à l'échelle nationale ou internationale, les membres de notre équipe de litige peuvent être appelés à intervenir.

Nous exploitons trois bureaux en Suisse (et deux à l'étranger) et sommes ainsi en mesure d'intervenir localement dans presque toutes les régions de Suisse et devant tous les tribunaux suisses, jusqu'au plus haut niveau. Naturellement, nous connaissons très bien le Code suisse des obligations, le Code civil suisse, le Code de procédure civile suisse, la loi suisse de procédure pénale et le Code pénal suisse. Dans les procédures judiciaires, nous avons une excellente expérience en matière de contentieux pour les particuliers, les entreprises et les entités publiques devant les tribunaux de district, les tribunaux cantonaux supérieurs, la Tribunal administratif fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal fédéral et tout tribunal d'arbitrage (principalement international). Lorsque cela est approprié et raisonnable et toujours dans le meilleur intérêt du client, nous recherchons des règlements extrajudiciaires avec un juge de paix.

Notre expertise en matière de poursuites pénales

Notre pratique en matière de droit pénal et de procédures pénales est principalement axée sur la criminalité en col blanc, y compris le blanchiment d'argent, la corruption, la mauvaise gestion, la fraude, le détournement de fonds et sa prévention, la prévention du crime d'entreprise et la compliance en général, ainsi que la responsabilité pénale des administrateurs de sociétés et des membres du conseil d'administration. En ce qui concerne les autorités de réglementation, nous veillons à ce que les risques de réputation soient réduits au minimum. Nous pouvons vous aider dans la préparation d'une audience, la présentation de la preuve, y compris l'explication des règles de la preuve et les conséquences d'un jugement. Nous nous efforçons de garantir une peine minimale et la meilleure décision possible.

Assistance dans les procédures civiles, souvent liées au droit commercial ou aux droits constitutionnels, et expertise juridique internationale dans les procédures de faillite

Les membres de l'équipe du contentieux représentent régulièrement et avec succès nos clients dans le cadre de procédures ex parte urgentes. Ces procédures visent à obtenir (ou à empêcher) des mesures provisoires et des décisions sans audition de la contrepartie. Ici, l'équipe a prouvé à plusieurs reprises sa capacité à fournir des résultats rapides, en travaillant avec une efficacité maximale pour rencontrer des échéances extrêmement serrées. Ces procédures peuvent se rapporter à n'importe quel type de droit, mais sont principalement liées au droit des contrats, y compris les termes contractuels du droit des affaires, et dans ces procédures, nous garantissons à nos clients le droit d'être entendu. Nous vous assistons dans les dossiers de recouvrement de créances et vous conseillons sur le droit des faillites et ses implications pour votre dossier, qu'il soit national ou international. Un autre domaine de notre expertise est le droit successoral, souvent combiné à des questions de succession ou de transmission d'entreprise.

L'assistance judiciaire internationale ou les litiges transnationaux en matière civile et pénale constituent une part importante et croissante des activités de notre équipe de contentieux. Nous disposons d'une connaissance et d'une expérience approfondies des instruments procéduraux impliqués et sommes donc toujours en mesure de fournir à nos clients des conseils fiables et efficaces. De plus, notre expertise académique nous permet d'être à l'avant-garde des questions juridiques nouvelles et complexes qui émergent dans le monde juridique transnational.

Q: Comment Froriep protège les intérêts de ses clients?

R:"À chaque étape importante du contentieux, il y a des tournants. On négocie maintenant? On règle maintenant? Faisons-nous appel? Particulièrement dans un long procès, nous allons sans cesse réexaminer toutes les questions afin de nous assurer que c'est la bonne ligne de conduite pour notre client."

Isabelle Romy, associée