Droit administratif commercial

Droit administratif commercial

Froriep offre un soutien juridique dans tous les domaines du droit administratif commercial. Qu'il s'agisse des marchés publics, de la loi sur l’énergie, du droit de l’environnement ou encore de questions concernant la règlementation douanière et le contrôle des exportations, nous disposons d’une expérience inégalée ainsi que d’une connaissance approfondie des autorités d'exécution et des régulateurs en Suisse et de leur fonctionnement.

Dans le cadre des marchés publics, nous conseillons régulièrement nos clients sur la structure des appels d’offres, notamment en ce qui concerne les exigences légales, les procédures d’octroi de licences et les autorisations. En cas de problèmes liés à des appels d’offres infructueux, nous représentons nos clients devant les tribunaux dans des litiges concernant  l’attribution du marché.

En droit des taxes douanières, nous conseillons nos clients sur les biens qui peuvent ou non être légalement exportés et sur le cadre juridique des paiements transfrontaliers; cas échéant, nous les représentons devant les autorités ou les tribunaux.

Nous conseillons les entreprises sur tous les aspects du droit de l’environnement, avec un accent particulier sur la limitation des émissions et l’assainissement des sites pollués. Nous agissons également pour les autorités d'exécution, cantonales et fédérales, s'agissant de questions et de règlementations environnementales complexes.

Dans le secteur très règlementé des soins de la santé et des produits pharmaceutiques, nous aidons les industriels et les prestataires de services à se conformer à l’ensemble des lois et des règlementations applicables en Suisse, Dans le secteur de l’énergie, nous apportons notre assistance dans le cadre d’appels d’offres et de leur conformité, en conseillons les entreprises multinationales sur les règlementations suisses applicables à l'approvisionnement, à la distribution et au commerce de l’énergie.

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