EXPERTISE DANS LE DOMAINE DE L'ART ET DU PATRIMOINE CULTUREL

Droit de l'art

Dans sa pratique du droit de l'art, Froriep conseille ses clients sur tous les aspects juridiques relatifs au marché de l'art, aux transactions internationales dans le domaine des œuvres d'art, des biens culturels, des artistes et des musées.

Familiarisée avec les mécanismes du marché de l'art, notre équipe en droit de l'art représente des maisons de ventes aux enchères, des musées, des artistes et leurs successions, des collectionneurs, des galeries, des institutions publiques culturelles et des marchands d'art et d'antiquités. Nous conseillons régulièrement au sujet des transactions d'œuvres d'art, y compris sur des questions liées à l'authentification, l'évaluation et la provenance des œuvres d'art et des biens culturels, les transferts transfrontaliers d'œuvres d'art, les droits d'auteur, les contrats de musées, la fiscalité et le commerce électronique. La portée de notre pratique s'étend des collections privées aux collections patrimoniales nationales et publiques.

Nous assistons également des particuliers fortunés, des successions et des organisations à but non lucratif dans toutes leurs questions fiscales, commerciales et de propriété intellectuelle liées à l'art.

Notre équipe en droit de l'art enseigne et participe activement à des conférences internationales dans le domaine du droit de l'art et du patrimoine culturel.

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