Droit du travail

Droit du travail

Conseil en matière de contrats de travail

En tant qu'experts en droit du travail, notre équipe possède les connaissances et l'expertise nécessaires pour adapter son travail aux besoins des clients. Cela inclut notamment la rédaction de contrats de travail pour des dirigeants et autres employés ainsi que de l’ensemble des documents liés au droit du travail (comme directives, règlements,…) pour des groupes de sociétés.

Lors de l'établissement d'un contrat de travail en Suisse, les clients doivent tenir compte de questions telles que l'emploi à temps partiel, la période d'essai, le cas échéant, les heures supplémentaires et le travail supplémentaire, le travail du dimanche, les congés annuels et les droits aux congés, ainsi que le devoir de confidentialité, y compris l'obligation de non-concurrence à imposer aux employés. Il est nécessaire de clarifier la politique et la structure des gratifications ou encore les plans d’intéressement. Il convient de réfléchir à la mise en œuvre d'un salaire minimum dans les entreprises suisses et veiller au respect des dispositions en matière de prévoyance professionnelle, telles que le temps de travail, les indemnités d'heures supplémentaires, l'indemnité de maladie au travail et le droit au congé de maternité, entre autres.

En ce qui concerne la résiliation du contrat de travail, une question importante est le délai de préavis - nous pouvons vous conseiller sur les droits légaux et les délais de préavis habituels. Nous avons également une bonne connaissance des règles relatives à la résiliation d'un contrat avec effet immédiat, et nous pouvons insérer une disposition sur les clauses de « garden leave» dans un contrat, ou donner des conseils plus généraux sur les règles relatives aux congés de jardin. En tant que l'un des plus grands spécialistes du droit du travail en Suisse, nous conseillons également nos clients dans le domaine des assurances sociales et des régimes de rabais pour les employés.

Assistance à la résiliation des contrats de travail

En ce qui concerne les contrats de travail, l'un des domaines où les employeurs rencontrent souvent des difficultés est la résiliation de l'accord. Il est important d'avoir les informations sur la signification du délai de préavis et de savoir exactement quel est le délai de préavis minimum applicable dans des cas spécifiques. Nous pouvons vous assister dans la rédaction des lettres de résiliation de contrat de travail ou des contrats de licenciement. S'il y a lieu, nous pouvons vous conseiller sur la façon de rédiger une lettre de référence pour l'ancien employé ou vous fournir un modèle de lettre de référence.

Selon la situation et les raisons de la cessation immédiate d'emploi, il est important que les clients reçoivent des conseils sur les raisons de la cessation immédiate d'emploi. Un autre domaine de résiliation de contrat concerne le licenciement involontaire, où nous avons également de l'expertise. Dans le cadre de restructurations, notre département de droit du travail conseille les entreprises sur les questions de licenciements collectifs et d'outplacement. Ainsi, nous vous conseillons sur la définition des licenciements collectifs et pouvons vous expliquer les règles de licenciement collectif.

Sur un autre sujet, lorsqu'un ancien employé demande une décision de résiliation injustifiée, nous procéderons à une nouvelle recherche d'exemples de cas de congédiement injuste, clarifierons le droit du travail sur les cas de congédiement injuste et fournirons des renseignements sur les décisions probables du tribunal en matière de congédiement injuste. Nous avons une très forte expérience du contentieux dans ce domaine et représentons régulièrement nos clients dans le cadre de contentieux en matière de droit du travail devant les tribunaux suisses.

Immigration suisse - règles et règlements

Comme d'autres pays européens, la Suisse a introduit une réglementation en matière d'immigration plus stricte et plus complexe. Les demandes réussies de permis de séjour et de travail nécessitent maintenant des conseils et une aide spécialisés.

Que ce soit pour aider les entreprises à s'assurer que leurs employés étrangers reçoivent l'autorisation de travail appropriée ou pour déposer des demandes individuelles d'immigration familiale, nous sommes spécialisés dans les deux. Nous sommes l'un des meilleurs cabinets de droit de l'immigration sur le marché suisse, avec des spécialistes du droit de l'immigration qui conseillent régulièrement des entreprises et des particuliers sur tous les aspects de l'immigration suisse.

Nous offrons des services d'immigration suisse sur mesure, y compris:

  • Permis de travail et de séjour en Suisse
  • Renouvellement et prorogation des autorisations suisses
  • Accompagnement des entreprises souhaitant détacher des travailleurs en Suisse
  • Demandes de changement de canton
  • Consultations individuelles
  • Inscription auprès des divers organismes compétents en matière de sécurité sociale
  • Assistance aux entreprises dans le calcul du salaire minimum suisse
  • Aide à la désinscription

Notre équipe de droit de l'immigration apporte un large éventail de connaissances et d'expertise pour aider les clients à trouver des solutions pratiques et créatives. Nous offrons également une expertise dans le traitement des affaires sensibles, complexes et VIP, ainsi qu'une connaissance de premier plan de la pratique des différentes autorités cantonales. Veuillez nous contacter pour plus d'informations.

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