FRORIEP représente avec succès Doyen Sports Investments Limited devant le Tribunal Fédéral Suisse dans le cadre d'un litige sportif

26 janvier 2017

Froriep a représenté avec succès Doyen Sports Investments Limited ("Doyen") dans un litige lié au sport contre Sporting Clube de Portugal - Futebol, SAD ("Sporting"), devant le Tribunal Fédéral Suisse. Sporting avait déposé une requête en annulation d'une sentence arbitrale du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en faveur de Doyen. Notre équipe - qui était également impliquée dans les précédentes procédures du TAS – l'a remporté devant le Tribunal fédéral.

Au cœur de l'affaire se trouvaient le transfert de deux joueurs de football et les accords de participation aux droits économiques connexes, communément appelés accords de participation de tiers (TPP), conclus entre Sporting et Doyen. Sporting avait revendiqué la nullité de ces accords, mais le TAS a décidé qu'ils étaient à la fois valides et exécutoires. Sporting a ensuite demandé l'annulation de la sentence du TAS devant le Tribunal fédéral pour violation de l'ordre public matériel.

Dans une décision détaillée et très intéressante, le Tribunal fédéral rejette totalement les prétentions de Sporting. Il n'était pas d'accord avec l'interprétation du Sporting de l'ordre public matériel et de son application concrète au monde du sport et, en particulier, du football. Il n'admettait pas non plus la position du Sporting selon laquelle de tels accords violaient l'ordre public matériel en méconnaissant les droits fondamentaux des joueurs.

La décision a été publiée sur le site Internet du Tribunal fédéral le 18 janvier 2017.

L'équipe Froriep a fait appel à Jean Marguerat, associé et Tomás Navarro Blakemore, collaborateur.


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